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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EI Manon RIVES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Article 1 : Mentions légales

Le site internet https://comunikeducationcanine.fr est édité par :
RIVES Manon, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET], dont le siège social est situé au 9 Avenue des Nacres, Résidence Nelson Mandela, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.
Adresse e-mail : comunik.educ@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.09.84.66.69

 

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photos de chiens, vidéos, charte graphique) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

 

Article 4 : Responsabilité et décharge de responsabilité (Conseils canins)

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté de déni de garantie de la fiabilité des sources.

Avertissement important sur le comportement canin : Les articles de blog, conseils, astuces, vidéos ou guides publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif et général. L'éducation et la modification comportementale d'un chien dépendent de variables uniques (race, historique, environnement, état de santé).

En conséquence :

  1. Ces contenus ne remplacent en aucun cas un bilan comportemental personnalisé et individuel.

  2. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences (blessures, morsures, dégradation du comportement de l'animal, dégâts matériels) résultant d'une mauvaise application ou d'une mauvaise interprétation des conseils généraux présents sur le site par l'utilisateur à son domicile.

 

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://comunikeducationcanine.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 6 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.

 

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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